J.O. 111 du 14 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501059A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 2005, Mme Solange Morice, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire normand », en remplacement de M. Daniel Feburier.